Avocat droit de l'urbanisme à Paris
Le Cabinet en droit de l'urbanisme à Paris intervient, tant en matière de conseil qu’au contentieux, sur l’ensemble des aspects du droit de l’urbanisme tant en demande qu’en défense :
Urbanisme réglementaire
Conseil, accompagnement et suivi de la mise en œuvre des procédures d’élaboration, de révision, de modification des plans d’occupation des sols/plans locaux d’urbanisme
Autorisations d’urbanisme
Conseil et suivi pour l’instruction et l’obtention des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable), notamment des permis de construire complexes nécessitant l’accomplissement de formalités ou l’obtention d’autorisations spécifiques au titre du code de l’environnement (loi sur l’eau, ICPE), du code de commerce (autorisation d’exploitation commerciale) ou du code de la construction et de l’habitation (Autorisation ERP).
Autorisations d’exploitation commerciale
Conseil pour l’élaboration du dossier de demande d’autorisation
Gestion de la concurrence déloyale et des abus de position dominante (référés, saisine de l’autorité de la concurrence…).
Urbanisme opérationnel
Recensement des contraintes applicables au projet notamment au titre de code de l’environnement (étude d’impact, enquête publique, loi sur l’eau…)
Conseil pour le choix de la procédure d’aménagement adaptée aux caractéristiques d’un projet d’aménagement – Conseil pour la coordination des procédures (DUP, loi sur l’eau, modification du document d’urbanisme)
Elaboration d’un planning des procédures juridiques
Conseil et suivi de la mise en œuvre desdites procédures et, les cas échéant, des autorisations d’urbanisme nécessaires.
Expropriation
Le Cabinet d'avocat en droit de l'urbanisme à Paris intervient également en matière de vente immobilière et d’avant-contrats, de baux civils et commerciaux, et de copropriété.
Pages recommandées :
Tél. : 01.44.29.71.60
Fax : 01.44.29.02.89
Nous sommes à votre disposition pour toute question juridique ou judiciaire que vous pourriez avoir.
Horaires d’ouverture
Lundi au Vendredi : 8h à 20h
Le Samedi : 8h à 12h
